En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Exécution du décret sur les intempéries en Aveyron
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.