Décret n°2025-1233 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 22 353 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 22 millions d'euros pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 22 353 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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