En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Annulation de crédits budgétaires en 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 22 353 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.