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Modification d'un article du décret de juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5
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1 modifié
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modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025