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Décret n°2025-1204 du 10 décembre 2025

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des transports

Résumé. Ce décret modifie les règles sur l'organisation des transports, en changeant notamment un article d'un décret de 2008.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Exécution du décret par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Décret n°2025-1204 du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2