JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Décret n°2025-1194 du 11 décembre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu