JORF n°0288 du 9 décembre 2025

ANNEXE 6
DÉSIGNATION DU MINISTRE DISPOSANT D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERTS SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2025

| Intitulé de la mission
et du programme |Numéro
du programme| Ministre disposant des crédits du programme | |------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Emission des monnaies métalliques | 951 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique| |Opérations avec le Fonds monétaire international| 952 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique| | Pertes et bénéfices de changes | 953 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique|


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Version 1

ANNEXE 6

DÉSIGNATION DU MINISTRE DISPOSANT D'UNE AUTORISATION DE DÉCOUVERTS SUR LES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES POUR 2025

Intitulé de la mission

et du programme

Numéro

du programme

Ministre disposant des crédits du programme

Emission des monnaies métalliques

951

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Opérations avec le Fonds monétaire international

952

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Pertes et bénéfices de changes

953

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique