JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 1

Article 1

Le 1° du I de l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« f) Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;
« g) Télécom Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;
« h) Ecole nationale des ponts et chaussées, en ce qu'elle forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
« i) Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, en ce qu'il forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
« j) Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en ce qu'elle forme les ingénieurs de l'armement ;
« k) Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en ce qu'il forme les ingénieurs de l'armement ;
« l) Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, en ce qu'elle forme les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée. »


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Version 1

Le 1° du I de l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« f) Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;

« g) Télécom Paris, en ce qu'elle forme les ingénieurs des Mines ;

« h) Ecole nationale des ponts et chaussées, en ce qu'elle forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

« i) Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, en ce qu'il forme les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

« j) Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en ce qu'elle forme les ingénieurs de l'armement ;

« k) Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en ce qu'il forme les ingénieurs de l'armement ;

« l) Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, en ce qu'elle forme les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée. »