JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 12

Article 12

Le décret du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 3, les mots : « des personnels de direction » sont remplacés par les mots : « de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ».


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Version 1

Le décret du 9 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 3, les mots : « des personnels de direction » sont remplacés par les mots : « de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ».