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Section 1

Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 > > Art. 18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020

Art. 18