Article 3
Dans l'intitulé du titre III du même décret, les mots : « à certains emplois supérieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1 er ».
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JORF n°0281 du 30 novembre 2025
Article 3
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Version 1
Dans l'intitulé du titre III du même décret, les mots : « à certains emplois supérieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1
er
».