JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 6

Article 6

A l'article R. 72, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie, ».


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Version 1

A l'article R. 72, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie, ».