JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Article 1

Article 1

Le décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 21, les mots : « et auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux de ces derniers » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 21 et au dernier alinéa des articles 27 et 28, le mot : « terrestres » est supprimé.


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Version 1

Le décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l'article 21, les mots : « et auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux de ces derniers » sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article 21 et au dernier alinéa des articles 27 et 28, le mot : « terrestres » est supprimé.