Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 273 du 21 novembre 2025, texte n° 8 :
1° Au 1° de l'article 5, au lieu de lire : « , et après les mots : “et des drones”, sont insérés », lire : « , et, après les mots : “et drones”, sont ajoutés » ;
2° Au 2° du II de l'article 7, au lieu de lire : « sont insérés les mots : “ou les îles artificielles, installations et ouvrages flottants” », lire : « sont insérés les mots : “ou les îles artificielles, installations et ouvrages flottants” et le mot : “fait” est remplacé par le mot : “font” » ;
3° Au premier alinéa de l'article 9, au lieu de lire : « du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) », lire : « du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) ».
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