JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 1

Article 1

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2025, annexée au présent décret, est approuvée.


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Version 1

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2025, annexée au présent décret, est approuvée.