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Décret n°2025-1038 du 31 octobre 2025

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025

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Prolongation de l'accord franco-congolais sur la gestion des migrations

Résumé. La France et le Congo prolongent leur accord pour mieux gérer les migrations, notamment en permettant aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager sans visa pendant un an.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Prorogation d'un accord franco-congolais sur les migrations

Résumé. La France et le Congo prolongent un accord sur la gestion des migrations.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Application d'un accord migratoire entre la France et le Congo

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui prolonge un accord sur la gestion des migrations entre la France et le Congo.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de la dispense de visa pour les passeports diplomatiques

Résumé. La France et le Congo permettent aux détenteurs de passeports diplomatiques de voyager sans visa pendant un an.

Fait le 31 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Décret n°2025-1038 du 31 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe