Le ministre de la défense peut, par arrêté pris après une procédure contradictoire, mettre fin aux droits mentionnés à l'article 1

er

:

1° Lorsqu'il est constaté une modification substantielle des données ayant permis d'apprécier l'aptitude et les capacités de l'opérateur ;

2° En cas de défaillances répétées, après mise en œuvre des dispositions de l'article 9, ou d'une défaillance d'une particulière gravité ;

3° En cas de changement dans les circonstances de droit ou de faits ayant conduit à la désignation mentionnée à l'article 1

er

ou pour un motif d'intérêt général.