Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres de la Conférence nationale de santé
Résumé Les membres de la Conférence nationale de santé restent en poste jusqu'à ce qu'on en nomme de nouveaux, ou jusqu'au 4 juin 2025.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique, le mandat des membres de la Conférence nationale de santé, arrivant à échéance le 4 février 2025, est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 4 juin 2025.
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