JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Attributions et Services du Ministre délégué

Résumé Le ministre délégué travaille avec les services de la ministre de l'éducation nationale.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale ou dont elle dispose.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale ou dont elle dispose.