Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15.5 de la Concession
Résumé Le mot "Socle" a été ajouté après "Prix prévisionnel" et "Prix Réel" dans l'article 15.5 de la Concession.
Le quatrième alinéa de l'article 15.5 de la Concession est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Prix prévisionnel », est ajouté le mot : « Socle » ;
2° Après les mots : « Prix Réel », est ajouté le mot : « Socle ».
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