Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions dans la Concession
Résumé Des définitions et des dates dans la Concession sont mises à jour selon une ordonnance.
L'article 1er de la Concession est ainsi modifié :
1° La définition du terme « Contribution Spéciale CDG Express » est ainsi modifiée :
a) Le mot : « affecté » est remplacé par le mot : « affectée » ;
b) Les mots : « en vigueur à compter du 1er avril 2026, et leurs textes d'application » sont remplacés par les mots : « résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et les textes d'application de ces articles » ;
2° Dans la définition du terme « Date Contractuelle de Mise à Disposition », les mots : « 29 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 27 mars 2027 » ;
3° Dans la définition du terme « Date Contractuelle de Mise en Service », les mots : « 30 novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 28 mars 2027 ».
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