Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de la concession
Résumé La date de la concession est changée du 1er décembre 2025 au 29 mars 2027.
Au deuxième alinéa du préambule de la Concession, les mots : « 1er décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 29 mars 2027 ».
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