JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'obtention du brevet professionnel

Résumé Le brevet professionnel se gagne en accumulant des compétences ou des unités spécifiques.

L'article D. 212-25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 212-25.-Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :
« 1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;
« 2° soit de quatre unités, dont :

«-deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
«-deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

« Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 212-25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 212-25.-Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :

« 1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;

« 2° soit de quatre unités, dont :

«-deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

«-deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

« Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions. »