Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés Définissant les Référentiels Professionnels
Résumé Les arrêtés définissent maintenant clairement les compétences et peuvent simplifier certaines exigences.
Le sixième alinéa de l'article D. 212-65 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces arrêtés définissent les référentiels professionnels, de certification, de compétences et d'évaluation. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement, d'équivalence ou de dispense. »
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