Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'obtention d'un certificat de nationalité française
Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir un certificat de nationalité française en élargissant les moyens de contact et en précisant les modalités d'information du demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :