Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 3.32, chiffre 3, du règlement de police de la navigation du Rhin
Résumé Un point du règlement de police de la navigation du Rhin a été supprimé.
ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 12
Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
L'article 3.32, chiffre 3, est supprimé.
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