JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre deux pays pour promouvoir les échanges de compétences et la mobilité des volontaires

Résumé Les deux pays veulent faciliter les échanges de compétences et les déplacements de volontaires entre eux.

Les Parties s'engagent par le présent accord à :

- soutenir et favoriser les échanges de compétences et les liens entre les citoyens des deux pays à travers le VIES ;
- faciliter la mobilité des volontaires inscrits dans les dispositifs portés par les Parties et à les accueillir conformément aux dispositions règlementaires en vigueur dans chaque Etat ;
- définir le cadre général, les dispositions institutionnelles, juridiques et fiscales relatives à l'établissement et aux activités de France Volontaires en Mauritanie à l'accueil de volontaires internationaux d'un Etat dans l'autre.


Historique des versions

Version 1

Les Parties s'engagent par le présent accord à :

- soutenir et favoriser les échanges de compétences et les liens entre les citoyens des deux pays à travers le VIES ;

- faciliter la mobilité des volontaires inscrits dans les dispositifs portés par les Parties et à les accueillir conformément aux dispositions règlementaires en vigueur dans chaque Etat ;

- définir le cadre général, les dispositions institutionnelles, juridiques et fiscales relatives à l'établissement et aux activités de France Volontaires en Mauritanie à l'accueil de volontaires internationaux d'un Etat dans l'autre.