JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Titre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accord

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Engagement des parties pour soutenir et favoriser les échanges de compétences

Résumé Les pays s'engagent à échanger des compétences et à faciliter la mobilité des volontaires.

Les Parties s'engagent par le présent accord à :

- soutenir et favoriser les échanges de compétences et les liens entre les citoyens des deux pays à travers le VIES ;
- faciliter la mobilité des volontaires inscrits dans les dispositifs portés par les Parties et à les accueillir conformément aux dispositions règlementaires en vigueur dans chaque Etat ;
- définir le cadre général, les dispositions institutionnelles, juridiques et fiscales relatives à l'établissement et aux activités de France Volontaires en Mauritanie à l'accueil de volontaires internationaux d'un Etat dans l'autre.