Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2021-1645
Résumé Un décret a changé certaines règles pour les enseignants et les personnels hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 54 > >
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