Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Résumé L'article 21 crée des règles pour les enseignants et le personnel médical des hôpitaux universitaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 48-1 > >
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