Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Résumé. L'article 21 crée des règles pour les enseignants et le personnel médical des hôpitaux universitaires.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 48-1 → Version 1
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 48-1