JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'agriculture et de ses directions

Résumé Le ministre de l'agriculture a la responsabilité de plusieurs domaines et utilise des directions spécialisées pour les gérer.

I. - Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêche maritime, d'aquaculture et de produits de la mer et de l'aquaculture, il dispose de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture telle que définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des relations commerciales, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Historique des versions

Version 1

I. - Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.

II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de pêche maritime, d'aquaculture et de produits de la mer et de l'aquaculture, il dispose de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture telle que définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.

IV. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des relations commerciales, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.