Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour la dotation de 2024
Résumé 49 000 000 € sont retirés des fonds disponibles pour une certaine dotation en 2024.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 49 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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