Décret n°2024-869 du 12 août 2024

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande

Résumé. La France et l'Allemagne vont publier un accord pour une police fluviale commune sur le Rhin.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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