Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord bilatéral sur la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Résumé La France et le Bade-Wurtemberg publient un accord pour une gendarmerie fluviale sur le Rhin.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version