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Décret n°2024-863 du 8 août 2024

portant changement du nom de communes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms des communes en 2025

Résumé. Un décret officialise les changements de noms de plusieurs villes en 2025 pour mieux refléter leur localisation.

En vigueur depuis le 11 août 2024

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Décret officialisant des décisions locales

Résumé. Le Premier ministre a pris un décret pour officialiser des décisions prises par les conseils municipaux et départementaux de plusieurs communes et départements.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

  • Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;
  • Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;
  • Roche (Loire), du 24 février 2022 ;
  • Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;
  • Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;
  • Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;
  • Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;
  • Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

  • de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;
  • de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;
  • de la Loire, du 17 novembre 2023 ;
  • des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;
  • du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;
  • du Lot, du 25 mars 2024 ;
  • de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,
Décrète :

En vigueur depuis le 11 août 2024

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Changement de noms de communes

Résumé. Des villes changent de nom en 2025 pour mieux refléter où elles sont.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Faux Faux-en-Périgord
Saint-Christophe-sur-Dolaison Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Roche Roche-en-Forez
Grigny Grigny-sur-Rhône
Rousset Rousset-Serre-Ponçon
Le Cheix Le Cheix-sur-Morge
Le Vigan Le Vigan-en-Quercy
Montcourt-Fromonville Moncourt-Fromonville

En vigueur depuis le 11 août 2024

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2024

Décret n°2024-863 du 8 août 2024
Article 1
Article 2