En vigueur depuis le 11 août 2024
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Décret officialisant des décisions locales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;
- Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;
- Roche (Loire), du 24 février 2022 ;
- Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;
- Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;
- Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;
- Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;
- Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;
- de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;
- de la Loire, du 17 novembre 2023 ;
- des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;
- du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;
- du Lot, du 25 mars 2024 ;
- de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,
Décrète :
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