Article 6
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Enregistrement des opérations sur les données personnelles par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, à l'exclusion de ces données elles-mêmes. Ces informations sont conservées pendant un an.
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