JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données personnelles par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé Les agents de l'agence de sécurité informatique notent les actions sur les données personnelles sans inclure ces données, et gardent ces notes un an.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, à l'exclusion de ces données elles-mêmes. Ces informations sont conservées pendant un an.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, à l'exclusion de ces données elles-mêmes. Ces informations sont conservées pendant un an.