Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des Conditions d'Organisation et de Fonctionnement du Centre International de Musiques Médiévales
Les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre international de musiques médiévales sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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