JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 6

Article 6

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Conformité des Conditions d'Organisation et de Fonctionnement du Centre International de Musiques Médiévales

Résumé Le Centre de musiques médiévales a six mois pour se conformer aux règles de l'Université de Montpellier.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre international de musiques médiévales sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.


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Version 1

Les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre international de musiques médiévales sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.