JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires pour les concours de recrutement d'assistants médico-administratifs

Résumé Les concours d'assistants médico-administratifs ouverts avant ce décret suivent les anciennes règles, et les gagnants seront nommés et reclassés selon d'anciennes règles.

Les concours de recrutement de la branche « assistance de régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues par les articles 13 à 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé. Ils sont ensuite reclassés conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 8.


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Version 1

Les concours de recrutement de la branche « assistance de régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.

Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues par les articles 13 à 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé. Ils sont ensuite reclassés conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 8.