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Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

7 — 13

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Décret du 14 juin 2011

Résumé Un article d'un vieux décret a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions permanentes

Résumé Les règles permanentes ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Une règle a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2011

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 14 juin 2011

Résumé Un décret change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2011-660

Résumé Il change une règle d'un décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 > > Art. 11 > >

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