JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et responsabilités des assistants médico-administratifs

Résumé Les assistants médico-administratifs ont des rôles spécifiques selon leur branche, et de nouveaux titres de poste sont ajoutés.

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical. Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique. » ;
2° A la seconde phrase du II, après les mots : « emplois de coordinateur de secrétariats médicaux ou de », sont insérés les mots : « superviseur ou de ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical. Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique. » ;

2° A la seconde phrase du II, après les mots : « emplois de coordinateur de secrétariats médicaux ou de », sont insérés les mots : « superviseur ou de ».