JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Carrière des assistants médico-administratifs en assistance de régulation médicale

Résumé Les assistants en régulation médicale avec le bon diplôme avancent dans leur carrière.

L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps. »