Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution financière des départements
Résumé En 2024, chaque département doit payer un montant précis pour aider le groupement « France enfance protégée ».
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » prévue à l'article L. 147-15 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2024 conformément au tableau annexé au présent décret.
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