Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'ouverture des sessions d'examen professionnel
Résumé Un arrêté fixe les dates et lieux des examens professionnels et les délais d'inscription, et il est affiché dans les locaux du centre jusqu'à la date limite des inscriptions, avec au moins un mois entre la fin des inscriptions et le début de l'examen.
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du centre de gestion qui organise l'examen.
Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.
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