Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions créées dans le décret du 27 octobre 2021
Résumé Cet article ajoute des règles pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.}` (minifié).
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-5 > >
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