Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2021 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Résumé Les règles de sécurité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-2 > >
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