JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Indemnités pour les stagiaires du concours professionnel

Résumé Les stagiaires du concours professionnel sont payés pendant leur formation.

Les stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.


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Version 1

Les stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.