Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des travaux non différables et suspension du repos hebdomadaire
Résumé Les récoltes manuelles peuvent interrompre le repos hebdomadaire des employés, mais pas plus d'une fois tous les 30 jours.
A l'article R. 714-10 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutés un troisième et un quatrième alinéa ainsi rédigés :
« Sont considérées notamment comme des travaux dont l'exécution ne peut être différée au sens du V de l'article L. 714-1, les récoltes réalisées manuellement en application d'un cahier des charges lié à une appellation d'origine contrôlée ou une indication géographique protégée et imposées par arrêté conformément aux articles L. 641-7 et L. 641-11.
« Le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu une fois au plus sur une période de 30 jours. »
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