Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des émissions de 2024
Résumé. La déclaration des émissions de 2024 doit suivre les nouvelles règles et être évaluée sur toute l'année.
La déclaration, mentionnée à l'article R. 229-37-7 du code de l'environnement et relative aux émissions de 2024, est établie au vu des dispositions de l'article D. 229-37-2 du même code, dans sa rédaction résultant du présent décret et appréciées sur l'ensemble de l'année.