Décret n°2024-774 du 8 juillet 2024

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution de la CCNR sur la navigation du Rhin

Résumé. La décision d'augmenter la vitesse des bateaux sur le Rhin dans certaines conditions va être officialisée.

La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.