JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendements à la réglementation de la navigation sur le Rhin

Résumé La vitesse maximale pour descendre le Rhin entre Bingen et St. Goar peut augmenter en cas de forte crue.

La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.