Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une résolution de la CCNR sur les documents électroniques pour la navigation du Rhin
Résumé Les documents de bord électroniques pour la navigation du Rhin seront bientôt publiés officiellement.
La résolution 2021-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser davantage la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique et préciser le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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