Décret n°2024-72 du 1er février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La résolution 2021-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser davantage la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique et préciser le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'amendements pour les documents électroniques sur le Rhin

Résumé. Les documents de bord sur le Rhin pourront bientôt être électroniques et le gouvernement français va annoncer les règles pour cela.

La résolution 2021-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à autoriser davantage la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique et préciser le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance