Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la taxe
Résumé Le montant de la taxe est augmenté à sept euros et demi
A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, avant les mots : « cinq euros, » sont insérés les mots : « sept euros et demi, ».
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