Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Modification des conditions d'allocation journalière pour proche aidant) entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'article 80 de la loi du 26 décembre 2023

Résumé. L'article 80 de la loi de 2023 commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Modification des conditions d'allocation journalière pour proche aidant) entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Source : Légifrance