Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'article 80 de la loi du 26 décembre 2023
Résumé L'article 80 de la loi de décembre 2023 commence le 1er janvier 2025.
L'article 80 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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