Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2024
Résumé En 2024, des fonds de 11,5 millions d'euros pour les engagements et de 10,9 millions d'euros pour les paiements sont disponibles pour un projet.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 10 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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